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Ass. du Conseil Citoyen de Vandoeuvre
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Accueil Questionnaire sur la Discrimination 2020-01-21T21:16:02+00:00

Le Conseil Citoyen de Vandoeuvre

QUESTIONNAIRE

L’enquête que nous menons a pour sujet les « discriminations ». Pour ne pas confondre ce sujet avec le racisme, les inégalités et commencer le questionnaire sur des choses précises, voici ci-dessous la définition de la discrimination et en pièce annexe les 22 critères reconnus par la loi.

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions… est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.

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